Alarme pour piscine : obligatoire ou facultatif ?

alarme piscine hors sol

L’Alarme pour piscine est un système de sécurité permettant de protéger la piscine contre toute intrusion ou immersion de personnes vulnérables notamment les enfants et même les animaux. Prévue par la règlementation en vigueur, elle se décline en plusieurs modèles et demeure le plus prisé des systèmes modernes loin devant la barrière, la couverture et autre. Il n’est ainsi pas le seul sur le marché. Cependant, les tendances actuelles amènent fréquemment à se demander si elle est obligatoire ou facultative.

Les dispositifs de sécurité prévus par la loi

Depuis 2003, l’obligation est faite légalement de protéger sa piscine au moyen d’un dispositif de sécurité en vue de prévenir tout risque de noyade ou d’accident. Indexant particulièrement la piscine enterrée, toute piscine de cette nature est concernée. Les normes, définies par l’Afnor doivent scrupuleusement être respectées dans le choix du système de sécurité. Ils sont en général de quatre types, dont le système d’alarme.

Le système d’alarme piscine sonore, obligatoire d’un point de vue législatif

Deux types d’alarmes sont ici concernées à savoir les alarmes immergées qui se déclenchent à la détection de toute chute dans l’eau et les alarmes périmétriques qui une fois installées permettent de prévenir de tout danger grâce à une lumière infrarouge dotée de la capacité de détection de tout mouvement dans le périmètre couvert. Les normes régissant les exigences liées à l’utilisation d’une alarme sont fixées par l’association par l’Afnor. Toute alarme choisie doit donc se conformer à la norme NF P90-307 qui dispose non seulement les modèles périmétriques et immergés sont tolérés, mais qu’ils doivent en plus :

  • Pouvoir limiter le déclenchement intempestif
  • Mettre hors de porte des enfants les outils des commandes de l’alarme
  • Peut fonctionner pendant 24h

Bon à savoir

Conséquences du non-respect des mesures

Elles sont prévues à l’article L 152-12 du code français de la construction et de l’habitation. Selon cet article, tout propriétaire qui ne mettrait pas en place un dispositif de protection de sa piscine encourt une amende pouvant atteindre les 45 000 euros. Il est en outre fait obligation de fournir la note technique du dispositif de sécurité. Ce dernier doit être sans danger pour vos enfants. Il est d’ailleurs conseillé, même si cela semble facultatif, de faire établir une attestation de conformité du dispositif et même de la piscine en prévention de tout litige.

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Quelles sont les piscines concernées ?

L’obligation d’installation d’un système de sécurité concerne uniquement les piscines suivantes :

  • Les piscines privées à usage familial
  • Les piscines privées à usage collectif
  • La piscine publique à usage lucratif

Ne sont donc pas concernées les piscines hors-sol, démontables, gonflables et autres. Elles font bien sûr objet d’une obligation de protection, mais aucune loi ne la prévoit expressément.

Cependant si obligation il y a, elle ne porte pas uniquement sur l’Alarme pour piscine, mais plutôt quatre différents systèmes de sécurité. L’on n’est donc pas obligé d’installer une Alarme pour piscine. La barrière, la couverture de piscine et l’abri de piscine sont tout aussi permis.

La barrière de sécurité

Elle a pour rôle d’empêcher les enfants de moins de 6 ans d’accéder à la piscine. C’est pourquoi certaines exigences sont prévues par la norme qui régit, la norme NF P 90-306, en termes de hauteur et d’espace entre barreaux.

Les meilleurs modèles présentés dans ce comparatif d’alarmes pour piscine

Les couvertures de piscines

Dispositifs permettant de couvrir en entièreté la piscine de façon à éviter tout risque de noyade. On peut distinguer les bâches, les volets hors sol…

Les abris de piscine

Obligés de se conformer à la norme NF P90309, ils permettent de rendre le bassin inaccessible.